lundi 8 mai 2017

RECOURS en JUSTICE
réponse du CCC24 (Daniel Mathieu)


LA MULTIPLICATION DES RECOURS JUDICIAIRES : Y PARTICIPER OU NON ?

Divers recours judiciaires ou administratifs ont été intentés en 2017 contre le déploiement généralisé des compteurs communicants et plusieurs sont promis ou en préparation.

A titre d'ancien juriste, je reçois nombre de sollicitations me demandant si tel recours ou telle initiative a du mérite et doit être soutenue.

Ma réponse est toujours la même : Personnellement, je soutiens toutes les initiatives qui ont pour but d'interrompre, de ralentir ou de remettre en cause le déploiement généralisé des compteurs communicants. Notamment, de faire respecter le droit de refus.

Et cela, quelle que soit leur chance d'aboutir !

Pourquoi ? Simplement parce que cela prend souvent plusieurs tentatives avant qu'une seule réussisse. Et une seule suffit pour tout arrêter et pour que tous les opposants aux compteurs communicants en sortent gagnants.


En guise dexemple, je citerai le recours de Madame Christine X, personne EHS, porté auprès du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, qui a donné un jugement en sa faveur le 17 novembre 2016 (voir mon article  http://collectifcompteurscommunicants24.blogspot.fr/2017/02/la-justice-ordonne-le-retrait-des.html  ), utile désormais à toute autre personne EHS en France. Ou encore, celui dun seul client dHydro Québec (Québec, Canada) qui a porté sa plainte avec acharnement pour aboutir le 6 mai 2017 a une décision favorable à 53 000 autres clients (http://affaires.lapresse.ca/economie/quebec/201705/06/01-5095379-hydro-quebec-devra-rembourser-53-000-clients.php).

Si un recours quelconque retient votre attention, il ne revient qu'à vous seul, en votre âme et conscience, de décider d'y participer ou non. Ne cherchez pas l'approbation de Daniel, d'Annie, de Stéphane, de Pierre, de Jacques ou d'André... Personne ne détient la Vérité absolue !

Quelle que soit la somme demandée pour participer, agissez en fonction de vos moyens et de votre réalité personnelle. Une participation de 50 € peut être à la portée de tous, mais pas une participation de 2 000 €. Faites preuve de discernement et de responsabilité.

Si vous êtes EHS, consultez PRIATEM, Robin des Toits, l'ARTAC avant d'agir.

Arrêtez de me demander de justifier les recours d'Annie Lobé, du  cabinet Artemisia (soutenu par Stéphane Lhomme), du cabinet Lèquevasques/Durand/Szleper (soutenu par Pierre Lassalle), de recours potentiels de l'AND4C ou d'autres collectifs ou individus... 
Adressez vos questions aux initiateurs de ces recours et demandez-leur tous les détails dont vous avez besoin pour prendre une décision éclairée.


Liens vers les recours :
2 recours dAnnie Lobé :
Stéphane Lhomme :
Et le recours dArtemisia :
Ce recours a été initialement promu sur le site de Pierre Lassalle :
dont la page nest plus active ; voir aussi mon article sur :


L'AND4C : https://asso.stoplinkynonmerci.org et voir :
http://collectifcompteurscommunicants24.blogspot.fr/2017/03/rejoindre-lassociation-nationale.html


Autres liens : 

Annie Lobé : http://www.santepublique-editions.fr
Cnil : http://www.cnil.fr
Next-Up : www.next-up.org
Robin des toits : http://www.robindestoits.org
Stéphane Lhomme : http://refus.linky.gazpar.free.fr
Crirem : http://www.criirem.org
Que choisir ? http://www.quechoisir.org/
Priartem : http://www.priartem.fr
Artac : http://www.artac.info
Priartem : http://www.priartem.fr/accueil.html

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