Lettre à l'Union Européenne
Toulon le : 10
avril 2017
Collectif
Stop
Linky Aire Toulonnaise
Chez
Monsieur Vérignon
232
B boulevard de l'Escaillon 83200 TOULON
France
Courriel :
Stoplinky.airetoulonnaise@laposte.net
M
Jean-Claude JUNCKER, Président de la Commission Européenne
Bâtiment de
la Commission Européenne
Rue de la
Loi 200
1000.
Bruxelles/Brussel
|
En pièce
jointe : Dossier remis
par voie d’huissier à Monsieur Roger
GENET, Président de
l’ANSES et par LRAR à Monsieur Olivier Merckel (ANSES), à Madame
Ségolène Royale, Ministre de
l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat à
Objet : Urgent : demande
d’intervention auprès du Gouvernement Français concernant le
|
BELGIQUE
déploiement du système Linky.
Copie à :
Commission européenne
M. Miguel Arias CANETE
Commissaire en charge de l'action pour le Climat et de
l’Energie
BERL 8/223
1049 Bruxelles - Belgique
|
commissaire européen à la santé et à la
sécurité alimentaire
BERL
8/374 1040 Bruxelles
|
Commission européenne
DG SANTE
M. Philippe Roux
Chef d'unité C2
HTC 03/73
L-2920 Luxembourg
|
|
Commission européenne
|
|
Commission européenne
Direction générale de l’Energie
Mme Anna COLUCCI
Chef d’Unité ENER.B3
DM24 03/153
B-1049 Bruxelles/Belgique
M. Karmenu VELLA
Commissaire en charge de l'Environnement
BERL 8/223
1049 Bruxelles – Belgique E-mail cab-karmenu-vella-contact@ec.europa.eu
Emission Cash Investigation (Elise Lucet),
France
Mediapart, 8 passage Brulon, 75012 Paris
FRANCE
Association nationale Robin des Toits 22, rue Descartes
78460 CHEVREUSE.
FRANCE
AssociationPRIARTEM
5, Cour de la Ferme Saint-Lazare,
75010 PARIS
Franc
Monsieur le Président
Le déploiement du compteur Linky
s’étend sur toute la France. De nombreux Français s’y opposent. Des collectifs
se créent. La situation devient
alarmante.
Nous avons constitué le dossier ci-joint* que nous
avons transmis par huissier à l’ANSES à Messieurs Roger GENET
et Olivier MERCKEL, à Madame Ségolène ROYALE, Ministre de
l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des Relations
internationales sur le climat, à Madame Marisol TOURRAINE, Ministre des
affaires sociales et de la santé.
Au travers de ce dossier nous
tentons d’alerter le gouvernement français pour les raisons évoquées
ci-dessous.
A – Des faits inacceptables.
-
Les droits de refus de ces compteurs ne sont pas
respectés : ni par Lettre RAR ni par voie d’huissier.
-
Des pannes et des dégâts irréversibles sont constatés
après la pose de ces compteurs Linky.
-
Aucun consentement de l’usager n’est recueilli pour
l’utilisation de ses d onnées personnelles : ENEDIS (ex ERDF) se veut le
plus grand opérateur de Big Data.
-
Aucune étude sanitaire
n’a été effectuée mais 18500 compteurs sont posés chaque jour et des
concentrateurs émetteurs sont installés
(GPRS dans tous les quartiers).
Plus grave encore : Aucune étude sanitaire n’est prévue : en
conséquence la nocivité du système Linky ne peut donc pas être démontrée, et donc
le déploiement se poursuit…
B – Des faits graves :
-
La pollution électrique ( PJ 2* et PJ 3 )* atteint des
niveaux sans précédent. Cette donnée n’a
pas été prise en compte.
-
Les normes sont obsolètes (PJ
3) : il nous est dit sans cesse que les
niveaux émis par le CPL Linky sont dans les « normes » (CEM) mais les témoignages* prouvent
que même bien en dessous de ces normes, le rayonnement du compteur Linky n’est
pas supporté par tous.
-
Les normes concernant les niveaux et fréquences ont été
définies à partir d'ondes sinusoïdales pures, appliquées en permanence en
régime établi. Le CPL Linky génère des trains d'ondes pulsées aléatoires et
dont les fréquences varient sans cesse.
C – Les conséquences sur le plan sanitaire :
-
Des personnes qui,
jusqu’avant les poses des compteurs Linky chez eux ou chez leurs voisins allaient bien, se plaignent tout à coup de symptômes tels que : migraines, vertiges,
acouphènes, troubles cardiaques, insomnies, oppression respiratoire.
-
D’autres sont obligées de quitter leur logement (PJ 5)*.
-
Certaines deviennent EHS (électro-hypersensibles).
-
Aucun EHS ne supporte le CPL (courant porteur en ligne) du Linky ;
D – Le Linky : Une aberration économique :
-
L’étude économique n’a pas tenu compte du
renouvellement des compteurs
v
Durée de vie des nouveaux compteurs : 15 à 20
ans v Durée
de vie des anciens compteurs : 40 à 60 ans
-
La facture des usagers sera donc alourdie (TURPE) ;
ce qui a déjà été prévu par le CRE (Comité de Régulation de
l’Energie).
-
L’étude dans les zones test a montré que v Les
foyers équipés de ce compteur n’ont généralement pas réalisé d’économie.
v
Certains ont même vu leur facture
s’envoler.
E – Des mensonges rassurants :
-
Longtemps caché, un émetteur radio (ERL) sera installé sur les compteurs.
-
Nous avons souvent lu et entendu dire que le compteur
n’émettait pas plus qu’un grille- pain : Faux.
-
ERDF (ENEDIS) nous a tout d’abord garanti que le CPL
(courant porteur en ligne) ne rentrait
pas dans les logements : Faux.
-
ERDF (ENEDIS) nous a tout d’abord garanti que les
émissions se faisaient une fois par jour seulement sous entendant qu’ainsi, aucun
CPL ne circulait le reste du temps. Faux.
L’émission est continuelle.
-
L’AFNR
spécifiait que le compteur s’opposait au passage du CPL : Faux. Le CPL du Linky passe dans tout
le réseau électrique à l’intérieur des habitations, irradiant continuellement
leurs habitants jours et nuit.
Ce fait est enfin reconnu,
mais les problèmes en découlant sont ignorés.
F – CPL Linky : la décision gouvernementale :
Lors du débat au Sénat le 9 juillet 2015 Charles
Revet ainsi que d’autres sénateurs ont
largement exprimé leurs craintes des dangers sanitaires liés au déploiement des
compteurs Linky.
G – La résistance en France : (PJ 7)*
L’ensemble des collectifs de France a alerté les
administrations, les maires, les
organismes de pose, les agences effectuant les mesures… Sans succès !
H – le principe de précaution/ la charte de l’environnement
Nous demandons à ce que soient entendues :
- Les recommandations de la résolution 1815
:
« Le principe de
précaution devrait s’appliquer lorsque l’évaluation scientifique ne permet pas
de déterminer le risque avec suffisamment de certitude... »,
« d’appliquer toutes les
procédures nécessaires d’évaluation des risques à tous les nouveaux types
d’appareil avant d’autoriser leur commercialisation… »
« de prendre toutes les
mesures raisonnables pour réduire l’exposition aux champs électromagnétiques…
»
Et que soient respectés les articles
1 et 5 de la charte de l’environnement :
Pour des
raisons d’intérêts financiers, de mauvais choix ont été effectués :
En effet, d’autres technologies déjà étudiées, différentes
du CPL, sont possibles.
Il est également possible qu’une reprogrammation soit
effectuée, en attendant que de réelles études sanitaires soient effectuées.
Ainsi, le relevé simple de la consommation des compteurs déjà en place pourrait
avoir lieu une fois par mois.
Nous considérons que les objectifs de la
directive européenne n'ont pas été respectés ni atteints. La sécurité, la
santé, les libertés ont été bafouées au profit d'un intérêt économique.
La réponse de l’ANSES à notre
courrier envoyé en Février est basée sur des éléments techniques sans en
relever les aspects sanitaires graves que nous évoquions.
Un seuil a été franchi dans le non-respect de la
population.
Votre structure administrative a un droit de regard sur
le fonctionnement de nos institutions françaises. Notre gouvernement s'obstine
dans une voie hasardeuse en négligeant ses responsabilités.
Il est maintenant du ressort de la
Commission Européenne d’intervenir
auprès du
Gouvernement Français afin qu’il abandonne ce déploiement insensé
qui nuit à la population.
Nous vous remercions de l’intérêt
que vous accorderez à ce dossier et nous portons vers vous tous nos espoirs
pour nous relayer auprès de nos dirigeants.
En vous remerciant pour la réponse
et l’aide que vous voudrez bien nous apporter, veuillez agréer, Monsieur le
président, l’expression de nos salutations distinguées.
Le collectif de l’aire
Toulonnaise
Tous les
collectifs et associations inscrits dans la pièce jointe PJ8* se joignent à notre démarche.
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