lundi 17 avril 2017

Lettre à l'Union Européenne





                              Toulon le : 10 avril 2017

Collectif       

Stop Linky Aire Toulonnaise
Chez Monsieur Vérignon
232 B boulevard de l'Escaillon 83200  TOULON France

Courriel :
Stoplinky.airetoulonnaise@laposte.net
M Jean-Claude JUNCKER, Président de la Commission Européenne 
Bâtiment de la Commission Européenne
Rue de la Loi 200
1000. Bruxelles/Brussel

En pièce jointe : Dossier remis par voie d’huissier  à Monsieur Roger GENET, Président de l’ANSES et par LRAR à Monsieur Olivier Merckel (ANSES), à Madame Ségolène Royale, Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat à 


Objet : Urgent : demande d’intervention auprès du Gouvernement Français concernant le
BELGIQUE

déploiement du système Linky.

Copie à : 
Commission européenne
M. Miguel Arias CANETE
Commissaire en charge de l'action pour le Climat et de l’Energie
BERL 8/223
1049 Bruxelles - Belgique

commissaire européen à la santé et à la
sécurité alimentaire 
BERL 8/374 1040 Bruxelles

Commission européenne
DG SANTE
M. Philippe Roux
Chef d'unité C2
HTC 03/73
L-2920  Luxembourg  

Commission européenne


Commission européenne
Direction générale de l’Energie
Mme Anna COLUCCI
Chef d’Unité ENER.B3
DM24 03/153
B-1049 Bruxelles/Belgique

M. Karmenu VELLA 
Commissaire en charge de l'Environnement
BERL 8/223
1049 Bruxelles – Belgique E-mail  cab-karmenu-vella-contact@ec.europa.eu

Emission Cash Investigation (Elise Lucet),
France


Mediapart, 8 passage Brulon, 75012 Paris
FRANCE

Association nationale Robin des Toits  22, rue Descartes 
78460 CHEVREUSE.
FRANCE
AssociationPRIARTEM
5, Cour de la Ferme Saint-Lazare,
75010 PARIS
Franc

               
  
Monsieur le Président
 
 
Le déploiement du compteur Linky s’étend sur toute la France. De nombreux Français s’y opposent. Des collectifs se créent.  La situation devient alarmante.
 
Nous avons constitué le dossier ci-joint*  que nous avons transmis par huissier à l’ANSES à Messieurs  Roger GENET  et Olivier MERCKEL, à Madame Ségolène ROYALE, Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat, à Madame Marisol TOURRAINE, Ministre des affaires sociales et de la santé.
 
Au travers de ce dossier nous tentons d’alerter le gouvernement français pour les raisons évoquées ci-dessous.
 

A – Des faits inacceptables.  

 
-                Les droits de refus de ces compteurs ne sont pas respectés : ni par Lettre RAR ni par voie d’huissier. 
 
-                Des pannes et des dégâts irréversibles sont constatés après la pose de ces compteurs Linky. 
 
-                Aucun consentement de l’usager n’est recueilli pour l’utilisation de ses d onnées personnelles : ENEDIS (ex ERDF)  se veut le plus grand opérateur de Big Data.  
 
-                Aucune étude sanitaire  n’a été effectuée mais 18500 compteurs sont posés chaque jour et des concentrateurs émetteurs  sont installés (GPRS  dans tous  les quartiers). 

Plus grave encore : Aucune étude sanitaire n’est prévue : en conséquence la  nocivité du système Linky ne peut donc pas être démontrée, et donc le déploiement se poursuit…  

B – Des faits graves :  


-                En mode conduit, les niveaux in situ dépassent parfois les normes : ( PJ 2 -  p3,

-                La pollution électrique ( PJ 2* et PJ 3 )*  atteint des niveaux sans précédent.  Cette donnée n’a pas été prise en compte.

-                Les normes sont obsolètes (PJ 3) : il nous est dit sans cesse que les niveaux émis par le CPL Linky sont dans les « normes » (CEM) mais les témoignages* prouvent que même bien en dessous de ces normes, le rayonnement du compteur Linky n’est pas supporté par tous. 

-                Les normes concernant les niveaux et fréquences ont été définies à partir d'ondes sinusoïdales pures, appliquées en permanence en régime établi. Le CPL Linky génère des trains d'ondes pulsées aléatoires et dont les fréquences varient sans cesse.

C – Les conséquences sur le plan sanitaire :



-                Des personnes qui, jusqu’avant les poses des compteurs Linky chez eux ou chez leurs voisins allaient bien, se plaignent tout à coup de  symptômes tels que : migraines, vertiges, acouphènes, troubles cardiaques, insomnies, oppression respiratoire.

-                D’autres sont obligées de quitter leur logement (PJ 5)*.

-                Certaines deviennent EHS (électro-hypersensibles). 

-                Aucun EHS ne supporte le CPL  (courant porteur en ligne)  du Linky ;
  
  

D – Le Linky : Une aberration économique :  

  
-         L’étude économique n’a pas tenu compte du renouvellement des compteurs   

v Durée de vie des nouveaux compteurs : 15 à 20 ans  v Durée de vie des anciens compteurs : 40 à 60 ans 

 
-         La facture des usagers sera donc alourdie  (TURPE) ;  ce qui a déjà été prévu par le CRE (Comité de Régulation de l’Energie). 
 
-         L’étude dans les zones test a montré que  v Les foyers équipés de ce compteur n’ont généralement pas réalisé d’économie.  
v Certains ont même vu leur facture s’envoler. 
   

E – Des mensonges rassurants :  



-                Longtemps caché, un émetteur radio  (ERL) sera installé sur les compteurs.

-                Nous avons souvent lu et entendu dire que le compteur n’émettait pas plus qu’un grille- pain : Faux.

-                ERDF (ENEDIS) nous a tout d’abord garanti que le CPL (courant porteur en ligne)    ne rentrait pas dans les logements : Faux.

-                ERDF (ENEDIS) nous a tout d’abord garanti que les émissions se faisaient une fois par jour seulement sous entendant qu’ainsi, aucun CPL ne circulait le reste du temps. Faux. L’émission est continuelle. 

-                L’AFNR  spécifiait que le compteur s’opposait au passage du CPL : Faux. Le CPL du Linky passe dans tout le réseau électrique à l’intérieur des habitations, irradiant continuellement leurs habitants jours et nuit.

Ce fait est enfin reconnu, mais les problèmes en découlant sont ignorés.


F – CPL  Linky : la décision gouvernementale :


 
Lors du débat au Sénat le 9 juillet 2015 Charles Revet  ainsi que d’autres sénateurs ont largement exprimé leurs craintes des dangers sanitaires liés au déploiement des compteurs Linky. 
Mais l’intérêt financier fut prioritaire.  (PJ 6 )*  





   

G – La résistance en France : (PJ 7)*   

  
L’ensemble des collectifs de France a alerté les administrations, les maires,  les organismes de pose, les agences effectuant les mesures…  Sans succès !   


H – le principe de précaution/ la charte de l’environnement  

 
Nous demandons à ce que soient entendues :
-           Les recommandations de la résolution 1815 : 
« Le principe de précaution devrait s’appliquer lorsque l’évaluation scientifique ne permet pas de déterminer le risque avec suffisamment de certitude... »,  
« d’appliquer toutes les procédures nécessaires d’évaluation des risques à tous les nouveaux types d’appareil avant d’autoriser leur commercialisation… » 
« de prendre toutes les mesures raisonnables pour réduire l’exposition aux champs électromagnétiques… »



Et que soient respectés les articles 1 et 5 de la charte de l’environnement :
  

Pour des raisons d’intérêts financiers, de mauvais choix ont été effectués :  
En effet, d’autres technologies déjà étudiées, différentes du CPL, sont possibles.
Il est également possible qu’une reprogrammation soit effectuée, en attendant que de réelles études sanitaires soient effectuées. Ainsi, le relevé simple de la consommation des compteurs déjà en place pourrait avoir lieu une fois par mois.
  

Nous considérons que les objectifs de la directive européenne n'ont pas été respectés ni atteints. La sécurité, la santé, les libertés ont été bafouées au profit d'un intérêt économique. 

La réponse de l’ANSES à notre courrier envoyé en Février est basée sur des éléments techniques sans en relever les aspects sanitaires graves que nous évoquions. 
 
Un seuil a été franchi dans le non-respect de la population.

Votre structure administrative a un droit de regard sur le fonctionnement de nos institutions françaises. Notre gouvernement s'obstine dans une voie hasardeuse en négligeant ses responsabilités. 
Il est maintenant du ressort de la Commission  Européenne d’intervenir auprès du
Gouvernement Français  afin qu’il abandonne ce déploiement insensé qui nuit à la population. 

Nous vous remercions de l’intérêt que vous accorderez à ce dossier et nous portons vers vous tous nos espoirs pour nous relayer auprès de nos dirigeants. 
En vous remerciant pour la réponse et l’aide que vous voudrez bien nous apporter, veuillez agréer, Monsieur le président, l’expression de nos salutations distinguées.

Le collectif de l’aire Toulonnaise 



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