Un papy en colère qui souhaite 

que son courrier aux présidentiables 

soit diffusé le plus largement possible :

LETTRE OUVERTE AUX CANDIDATS À LA PRÉSIDENTIELLE ET AUX LÉGISLATIVES

Messieurs, Mesdames,

Je vous engage à lire cette lettre jusqu’au bout, car il y va de votre crédibilité vis-à-vis des citoyens français. Je suis un père et grand-père, qui comme il l’a toujours fait, défend le bien-être et l’avenir de nos enfants et petits-enfants. Comme le font tous les grands-parents de France. Et je pense me faire écho de tous les citoyens français et les collectifs de France anti compteurs communicants.

Les élections présidentielles et législatives approchant, nous tenons à savoir quelle est votre position devant la mise en place des différents compteurs communicants Linky, Gaspar et Cie.

Vous avez tous, à un moment, été Ministres, Députés, Sénateurs, donc plus ou moins responsables de ce qui se passe actuellement, et j’ose croire que vous avez été abusés pour adopter les lois relatives à la transition énergétique mentionnant la mise en place des dispositifs de comptage intelligents et communicants.

EDF, ERDF(ENEDIS) se gardant bien de vous informer des systèmes qu’ils comptaient développer, et je ne peux penser qu’après les différents scandales du sang contaminé, de l’amiante, du Médiator, etc. vous auriez eu l’inconscience de faire la même erreur. En effet, les principes de précaution et de sécurité n’ont pas été appliqués.

Plusieurs collectifs, associations (800) et Mairies (340) se sont mobilisés contre ce nouveau scandale.

Pourquoi ? Pour plusieurs raisons :

1. Ces compteurs sont une atteinte pure et simple à l’intégrité des libertés individuelles telles que définies par la Constitution de 1789 et la Déclaration des droits de l’homme de 1948 car à terme, en entrant dans les domiciles, ils deviendront de véritables mouchards pouvant transmettre toutes les informations privées des particuliers - EDF se targuant d’être une entreprise du Big Data ! Donc quoi qu’ils disent, leur seul but est de revendre les informations qu’ils auront obtenues.

2. Ces compteurs créent de nombreux incidents. Ils ont été, lors de leurs essais, mis en cause sur plusieurs incendies et pannes à répétitions. Ce que nie évidement EDF-ENEDIS.

Pourquoi ?

Des Aéroports, des Armées, des Marines ainsi que des Administrations gouvernementales de différents pays ont interdit leur mise en place sur leurs sites ?

Pourquoi ?

Les incendies sont minimisés par EDF ENEDIS ?

Pourquoi ?

Les pannes et divers incidents ne sont pas reconnus ?

Il chauffe, comme tous les systèmes électroniques, et n’est pas ventilé ni blindé, pour des raisons de coût certainement !! Les réseaux électriques des particuliers et des entreprises n’étant pas conçus pour les fréquences émises par ce compteur de l’ordre de 75 kHz, voir beaucoup plus.

Pourquoi ?

ENEDIS sous-traite la mise en service des compteurs, alors qu’elle possède le personnel compétent.

Rappelons qu’EDF-ERDF (ENEDIS) ne s’assure pas sur les risques engendrés par ces appareils et que les compagnies d’assurance ne veulent pas assurer les risques liés aux ondes électromagnétiques. Aucune assurance couvrant les risques directs, indirects et collatéraux. Il faut bien que quelqu'un porte le chapeau en cas de problème, ce qui est déjà le cas, le compteur n’est jamais mis en cause, mais l’entreprise chargée du montage !

De plus le compteur LINKY ne permettra aucune économie d’énergie - il convient de préciser que ce compteur a besoin d’énergie pour fonctionner :

La consommation annuelle de LINKY est de l’ordre de 0,5 TWh, chiffre donné par la Cour des comptes. Pour donner un ordre de grandeur, 0,5 TWh représente 500 000 MWh, soit ce que fournit l’usine marémotrice de la Rance, à côté de Saint-Malo, l’équivalent de la consommation d’une ville de 240 000 habitants… pour les économies d’énergie, on repassera !

Le coût de production de l’électricité, selon la Cour des comptes, est de 49,5 € le MWh dans le meilleur des cas. Soit pour 500 000 MWh = 24,7 millions d’euros par an !!! Ce qui du reste a fait réfléchir l’Allemagne et d’autres Etats. (Sommes-nous plus bêtes qu’eux ?)

Comment une entreprise, qui est en déficit chronique de plusieurs milliards, envisage-t-elle de financer l’ensemble de ce que coûteront les compteurs LINKY au total, sachant que cette même entreprise n’est pas capable d’entretenir ses centrales nucléaires (par manque d’argent) et de faire fonctionner les nouveaux réacteurs (EPR) ?

3. Ces compteurs utilisant une technologie porteuse d’ondes dangereuses pour la santé, fonctionnant à partir d’un système CPL à forte dose d’ondes électromagnétiques, quoi qu’en disent les dirigeants d’EDF-ERDF (ENEDIS), qui ne sont, rappelons-le, ni médecins, ni cliniciens. Or, il existe de nombreuses études internationales sur les méfaits pour la santé de ce type d’ondes. Vous pouvez trouver toutes ces études sur Internet. Le rapport de l’ANSES, qui est loin d’être un organisme indépendant, a été contredit par l‘ECERI (European Cancer and Environment Research Institute, l'Institut de Recherche Européen sur le Cancer et l'Environnement est une organisation internationale privée à but non lucratif, de droit Belge, créée à Bruxelles en mai 2011. Cet institut coordonne aujourd'hui un réseau d'une quinzaine de centres de recherche européens spécialisés dans les domaines de la cancérologie, de la génétique et de l'épigénétique a constitué un groupe de recherche international sur l'effet des champs électromagnétiques sur la santé avec en particulier pour objectif l'étude de l'électrohypersensibilité).

Un éminent professeur français, de renommée internationale, le professeur BELPOMME, spécialiste du cancer et des ondes électromagnétiques, tire déjà le signal d’alarme, ainsi que le professeur MONTAGNIER, prix Nobel de médecine. Une étude américaine du PNT, qui a duré 10 ans, vient de démontrer la nocivité de ces ondes.

Cela s’apparente à un génocide programmé. Passible de la Cour internationale de la Haye. Ne vous en faites pas complices.

Un compteur intelligent communicant ne veut pas dire un système CPL et à radiofréquence. Il existe bien d’autres systèmes que ce type de compteur. Et nettement moins coûteux.

Vous deviez vous y opposer, si on vous avait fourni toutes les données concernant cette affaire, Je veux croire, qu’en votre âme et conscience, de parents et grands-parents, vous n’auriez jamais voté ces lois en connaissant la nature exacte des compteurs à mettre en place.

Je vous engage à prendre connaissance de ce qui suit, cela vous convaincra certainement du bien-fondé de nos démarches.

Aujourd’hui, malgré les nombreux incidents qu’ont occasionnés le compteur linky, et les mises en garde concernant les effets négatifs des ondes, EDF-ENEDIS continue à poursuivre leur mise en place. Avec souvent menaces, harcèlements et passages en force !! Inadmissible dans un état de droit.

Nous sommes au pays des droits de l’homme et ces droits sont bafoués. (Déclaration des droits de l’homme de 1789 et la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948).

Nous attendons votre réponse ferme, sans tergiversations, car il sera de votre devoir d’inscrire dans vos programmes la modification, l’abrogation, des lois régissantes cette ignominie et d’en créer de nouvelles, plus conformes aux droits des citoyens, et non aux désirs des sociétés multinationales.

Vous devez, avant les élections, obliger vos partis à voter l’arrêt total des installations, le démontage de ceux déjà installés et l’arrêt de la fabrication de tels engins.

N’oubliez jamais que la Nation appartient aux Citoyens et que seul le Peuple est souverain.

Le peuple français saura s’en souvenir le moment venu.

Recevez, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes meilleurs sentiments.

Un Papy en colère

Citoyen Français Électeur

Jean Claude COURTEIX

83000 TOULON 

ANNEXE

Charte Européenne des Droits Fondamentaux :

Article 35 : « Toute personne a le droit d'accéder à la prévention en matière de santé. Un niveau élevé de protection de la santé humaine est assuré dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de l'Union »,

La France gronde, vous n’êtes pas sans ignorer l’énorme contestation générée par EDF- ERDF(ENEDIS) à propos de la mise en place des compteurs LINKY. Compteurs, soi-disant imposés par le Conseil de L’Europe, or la Directive Européenne précise : « Afin de promouvoir l’efficacité énergétique, les États membres ou, si un État membre le prévoit, l’autorité de régulation, recommandent vivement aux entreprises d’électricité d’optimiser l’utilisation de l’électricité, par exemple en proposant des services de gestion de l’énergie, en élaborant des formules tarifaires novatrices ou, le cas échéant, en introduisant des systèmes de mesure ou des réseaux intelligents.

Les États membres devraient encourager la modernisation des réseaux de distribution, par exemple en introduisant des réseaux intelligents qui devraient être mis en place de façon à encourager la production décentralisée et l’efficacité énergétique. »

Il n’est nullement fait état de compteurs communicants, qui plus est avec une transmission par les réseaux électriques type CPL et radiofréquence. Et encore moins d’une obligation quelconque. Il ne s’agit que d’une recommandation.

Nous n’avons pas du reste, trouvé, dans toutes les résolutions du Conseil de l’Europe une formule d’imposition mais uniquement des recommandations aux Etats membres. Seules, les directives ci-dessous énoncées sont impérativement applicables.

Examinons la situation en France.

- Les réseaux

a) Un fournisseur Historique EDF, dont l’État détient 85% du capital (pour mémoire, fournisseur en déficit, une entreprise privée aurait été mise en faillite !!)

b) Un gestionnaire de réseaux ERDF (ENEDIS) bien que société commerciale indépendante est filiale à 100% du fournisseur EDF.

Les résolutions du Conseil de l’Europe sont bafouées de façon éhontée, en effet les directives sont claires :

« EXPLOITATION DU RÉSEAU DE TRANSPORT DIRECTIVE 2009/72/CE

Article 9

Dissociation des réseaux de transport et des gestionnaires de réseau de transport.

1. Les États membres veillent à ce que, à compter du 3 mars2012:

a) chaque entreprise qui possède un réseau de transport agisse en qualité de gestionnaire de réseau de transport;

b) la ou les mêmes personnes ne soient pas autorisées:

1) ni à exercer de contrôle direct ou indirect sur une entreprise assurant une des fonctions suivantes: production ou fourniture, et à exercer de contrôle direct ou indirect ou un quelconque pouvoir sur un gestionnaire de réseau de transport ou un réseau de transport;

11) ni à exercer un contrôle direct ou indirect sur un gestionnaire de réseau de transport ou un réseau de transport et à exercer un contrôle direct ou indirect ou un quelconque pouvoir sur une entreprise assurant une des fonctions suivantes: production ou fourniture;…..Le pouvoir d’exercer des droits de vote; le pouvoir de désigner les membres du conseil de surveillance, du conseil d’administration ou des organes représentant légalement l’entreprise; ou détention d’une part majoritaire.»

La France ne s’est donc pas conformée aux directives du CE.

À noter que l’article L111-11 du code de l’énergie reprend les termes de la résolution du CE:

« Article L111-11 Ordonnance n°2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V) Les sociétés mentionnées à l'article L. 111-9 : 1° Doivent agir en toute indépendance vis-à-vis des intérêts des autres parties de l'entreprise verticalement intégrée exerçant une activité de production ou de fourniture, selon le cas, d'électricité ou de gaz ; 2° Ne peuvent détenir de participation directe ou indirecte dans une filiale de l'entreprise verticalement intégrée exerçant une activité de production ou de fourniture, selon le cas, d'électricité ou de gaz ;

3° Ne peuvent avoir une part de leur capital détenu directement ou indirectement par une autre filiale de l'entreprise verticalement intégrée exerçant une activité de production ou de fourniture ; 4° Exploitent, entretiennent et développent le réseau de transport dont elles sont gestionnaires de manière indépendante au regard des intérêts des activités de production ou de fourniture de l'entreprise verticalement intégrée définie au premier ou au second alinéa de l'article L.111-10 »

- Le compteur LINKY

Ce système de comptage communiquant fonctionne par une technologie de CPL (courant porteur de ligne, système ancien plus de 50 ans, alors qu’il existe des technologies modernes et plus fiables). En utilisant pour sa transmission, le réseau électrique. EDF ERDF (ENEDIS) entend aussi utiliser ce système pour entrer dans les appartements, maisons, industries, mairies etc. Pour soi-disant pouvoir réguler nos consommations en prétendant nous en informer. Ce qui leur permettra de pouvoir le cas échéant d’arrêter tel ou tel appareil, selon leur bon vouloir, et savoir tout ce qui se passe dans l’intimité du consommateur. Ceci est une atteinte grave aux libertés individuelles. Je vous signale que le CPL ne s’arrête pas au compteur, ce qui veut dire en clair, que n’importe quel individu peut entrer dans nos logements.

De plus, il va transformer tous nos réseaux internes en une immense antenne.

D’autre part, quoi qu’en disent EDF et consorts, ce compteur est un danger, pas au point. Il a été lors de ses essais, mis en cause sur plusieurs incendies et pannes à répétitions. (Logique il chauffe, comme tous les systèmes électroniques, et n’est pas ventilé ni blindé, pour des raisons de coût certainement !! mal posé, ENEDIS ne change pas le support mais garde les anciens qui sont en bois). Les réseaux électriques des consommateurs ne sont pas étudiés pour les fréquences émises par ce compteur.

L’état qui détient 85% du capital d’EDF veut renflouer une société en faillite, ceci en se servant des consommateurs. Mais plus grave, nous pensons que l’intention cachée est de s’approprier des données de la vie privée de 65 millions de citoyens, pour ensuite pouvoir en faire commerce. Le coût exorbitant de ces compteurs (annoncé pour 5 milliards d’euros, à terme certainement plus près des 10 milliards, n’apporteront qu’une infime diminution de consommation. Les pertes en ligne, les dégâts faits par les différentes tempêtes et autres imposaient, comme le préconise la résolution du Conseil de l’Europe, la mise en place de réseau dit intelligents (enterrés).

Mais alors que notre pays est en proie à un chômage persistant, il serait plus utile d'affecter ces dépenses à la création d’emplois. EDF ENEDIS prévoit la suppression de 5 800 emplois, mais ne fait pas état des emplois qui seront supprimés à terme par la fermeture de bon nombre d’antennes. Je vous demande de vous interroger sur la finalité : une fois la mise en place de ces aberrations, ces sociétés n’auront plus aucun besoin d’agences départementales, une seule régionale suffira, je vous laisse à penser le nombre de chômeurs supplémentaires.

Cela est inadmissible, en vous abusant, il a fait de vous les complices de leurs turpitudes.

Le cout réel de la mise en place des compteurs

Coût de l’installation des compteurs et des différents modules : 200 € x 35 000 000 de compteurs = 7 milliards d'euros et non 5, comme dit par ENEDIS EDF.

Auquel il faut ajouter de la consommation des compteurs : 367 millions d'euros.

Cela ne peut être compensé que par une augmentation énorme des tarifs.

Que penser alors de l’investissement qui sera à renouveler dans 15 ans (et sans doute moins par rapport à la fragilité des composants électroniques) pour la pose de nouveaux compteurs, sachant que ceux que nous utilisons actuellement ont une durée de vie de plus de 60 ans !

La Directive européenne 2009/72/CE du 13 juillet 2009 est assez claire. Au point 2 de la page 37, il est précisé :

« La mise en place de tels systèmes peut être subordonnée à une évaluation économique à long terme de l’ensemble des coûts et des bénéfices pour le marché et pour le consommateur (…) »

Le bon sens aurait voulu que des compteurs vraiment intelligents soient mis en place sans surcoût. Ces compteurs peuvent communiquer par fils téléphoniques ou fibre et non par CPL et ne doivent en aucun cas avoir accès aux réseaux intérieurs des foyers. Car cela est une atteinte directe aux libertés individuelles et aux droits de l’homme. Les compteurs communicants par fils ou fibre sont nettement moins coûteux et ne posent aucun problème de santé ou d’incidents.

Le compteur LINKY n’a donc aucun intérêt, si ce n’est que de redresser, en théorie, une entreprise en faillite.

Qui va payer ? Les consommateurs, les collectivités locales, les industries, les entreprises.

EDF-ERDF (ENEDIS) veut nous entraîner dans sa descente aux enfers, cela est inadmissible.

- Linky et la Santé

Les soi-disant études faites par des organismes, dits indépendants, déclarent ces compteurs non nocifs.

EDF-ERDF (ENEDIS) lui se base sur des études faites par des laboratoires et instituts qui leurs sont acquis (qu’ils viennent nous démontrer le contraire).

L’État fait la sourde oreille ! Nous avons eu le sang contaminé, l’amiante et d’autres, cela ne suffit pas !

Cela ne concernait qu’un certain nombre de personnes. Or, aujourd’hui, cela concerne, 65 millions d’individus, qui à terme, en subiront les conséquences.

L’article 7 b du Chapitre III de la DIRECTIVE 2009/72/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN du 13 juillet 2009 précise :

« La protection de la santé et de la sécurité publique »

Et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe du 27 Mai 2011 : RESOLUTION 1815

Article 5. « Concernant les normes ou les seuils relatifs aux émissions des champs électromagnétiques de tout type et de toute fréquence, l’Assemblée préconise l’application du principe «ALARA» (as low as reasonably achievable), c’est-à-dire du niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre, prenant en compte non seulement les effets dits thermiques, mais aussi les effets athermiques ou biologiques des émissions ou rayonnements de champs électromagnétiques. De plus, le principe de précaution devrait s’appliquer lorsque l’évaluation scientifique ne permet pas de déterminer le risque avec suffisamment de certitude. D’autant que, compte tenu de l’exposition croissante des populations – notamment des groupes les plus vulnérables comme les jeunes et les enfants –, le coût économique et humain de l’inaction pourrait être très élevé si les avertissements précoces étaient négligés.

Article 6. L’Assemblée regrette l’absence de réaction face aux risques environnementaux et sanitaires connus ou émergents, et les retards quasi systématiques dans l’adoption et l’application de mesures de prévention efficaces, en dépit des appels à l’application du principe de précaution et de toutes les recommandations, déclarations et nombreuses avancées réglementaires et législatives. Attendre d’avoir des preuves scientifiques et cliniques solides avant d’intervenir pour prévenir des risques bien connus peut entraîner des coûts sanitaires et économiques très élevés, comme dans les cas de l’amiante, de l’essence au plomb et du tabac. »

D’autre part,

L'article 8-1-4 reconnaît implicitement l’électrosensibilité.

« De porter une attention particulière aux personnes «électrosensibles» atteintes du syndrome d’intolérance aux champs électromagnétique »

L'article 8-5-4 :

« De formuler une définition du principe de précaution et du principe ALARA axée sur les Droits de l’homme; »

Il s’agit d’une atteinte aux principes de précaution, à la sécurité et au principe des droits de l’homme et aux libertés individuelles et, dans la plupart des cas, d’une violation de domicile. ces exactions sont passibles des tribunaux pénaux selon les articles 121-3, 221-6, 222-19, 223-1, 223-2, 226-4, 226-16, 226-21, 322-5 du code pénal.